août 10, 2017

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AFFAIRE CREF COREM

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Appel de cotisation CREF COREM Appel de cotisation DGFIP Appel de cotisation ANTS

AFFAIRE FICOBA

Appel de cotisation FICOBA

Retrouvez ci-dessous les détails pour chaque affaire :

 

 

 

AFFAIRE CREF-COREM

Bulletin d’adhésion :

Appel de Cotisation NOUVEAUX 2026

 

NB : vous devez télécharger le bulletin et l’imprimer pour le remplir avant de nous l’envoyer par courrier ou courriel avec vos règlements par virement.

Participation à l’action juridique :

Votre adhésion est nécessaire pour pouvoir vous joindre aux procédures collectives et bénéficier d’un tarif forfaitaire de 240 € par procédure jusqu’en appel inclus, à l’exception d’éventuels frais de procédure auprès de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat. (décision de l’Assemblée Générale du 15.12.2022)

Cette procédure comprend :

  • Le recours administratif pour responsabilité de l’Etat.

 

AFFAIRE DGFIP

Bulletin d’adhésion :

Appel de Cotisation NOUVEAUX DGFIP

 

NB : vous devez télécharger le bulletin et l’imprimer pour le remplir avant de nous l’envoyer par courrier ou courriel avec vos règlements par virement.

 

 

Votre adhésion est nécessaire pour pouvoir vous joindre aux procédures collectives et bénéficier d’un tarif forfaitaire de 180 € par procédure.

Cette procédure comprend :

  • Le recours administratif pour responsabilité de l’Etat.

 

AFFAIRE ANTS

Bulletin d’adhésion :

APPEL DE COTISATION NOUVEAUX ANTS

 

NB : vous devez télécharger le bulletin et l’imprimer pour le remplir avant de nous l’envoyer par courrier ou courriel avec vos règlements par virement.

 

 

Votre adhésion est nécessaire pour pouvoir vous joindre aux procédures collectives et bénéficier d’un tarif forfaitaire de 180 € par procédure.

Cette procédure comprend :

  • Le recours administratif pour responsabilité de l’Etat.

 

 

AFFAIRE FICOBA

Bulletin d’adhésion :

APPEL DE COTISATION NOUVEAUX FICOBA

NB : vous devez télécharger le bulletin et l’imprimer pour le remplir avant de nous l’envoyer par courrier ou courriel avec vos règlements par virement.

 

Votre adhésion est nécessaire pour pouvoir vous joindre aux procédures collectives et bénéficier d’un tarif forfaitaire de 180 € par procédure.

Cette procédure comprend :

  • Le recours administratif pour responsabilité de l’Etat.

 

 

***

Remboursement des assurances :

Certaines assurances prennent en charge votre participation à l’action juridique, sous couvert de votre contrat Protection juridique :

Renseignez-vous auprès de votre assureur…